Conditions d'utilisation du service

HellShare propose a ses utilisateurs la possibilité de partager des données sur internet avec d'autres utilisateurs. Vous pouvez uploader des fichiers d'une taille allant jusqu'a 1000 MB sur HellShare et, via un lien, proposer a d'autres utilisateurs d'internet de les télécharger.

L'utilisateur de ce service HellShare (ci-apres « le service ») est tenu, lorsqu'il fournit des informations destinées au transfert ou a la sauvegarde, d'agir en conformité avec la législation en vigueur et, par ailleurs, de respecter les conditions et les regles évoquées ci-dessous :

• il est interdit a l'utilisateur de transférer ou de sauvegarder des informations qui, en devenant accessibles a une autre personne, donneraient lieu a un acte illicite, un délit ou toute forme de comportement illégal contraire a la législation de la République tcheque et/ou au droit des Communautés européennes ou de l'Union européenne
• il est notamment interdit a l'utilisateur de faire la promotion de quelque maniere que ce soit d'un tel acte illicite, d’encourager a commettre un tel acte ou de l'approuver, éventuellement de promettre son aide a des auteurs d'actes illicites
• il est également interdit a l'utilisateur de porter atteinte de quelque maniere que ce soit aux droits d'auteur d'autres personnes ainsi qu'a d'autres droits relevant du domaine du droit de la propriété intellectuelle
• si l'utilisateur du service demeure sur le territoire d'un autre État, tout comportement illicite non conforme a la législation de la République tcheque et/ou au droit des Communautés européennes ou de l'Union européenne et/ou a la législation du pays sur le territoire duquel il demeure pendant qu'il utilise le service mentionné plus haut, lui est interdit
• l'utilisateur est conscient du fait qu'il est tenu de compenser tout dommage et préjudice causé aux fournisseurs du service ou a d'autres personnes par le biais de l'utilisation du service
• l'utilisateur est conscient du fait que le fournisseur n'est pas tenu de contrôler le contenu des informations transférées ou sauvegardées conformément a la disposition § 6 de la loi 480/2004 Sb. relative a certains services de la société de l'information (législation en vigueur)
• l’utilisateur est conscient du fait que le fournisseur n'est pas tenu de rechercher activement les faits et les circonstances liées au contenu illicite d'une information transférée ou sauvegardée, conformément a la disposition § 6 de la loi 480/2004 Sb. relative a certains services de la société de l'information (législation en vigueur)
• Si l'utilisateur fournit son adresse e-mail, il est tenu de fournir sa véritable adresse e-mail. C'est a cette adresse qu'il peut recevoir en tout temps des informations liées au service
• le fournisseur du service dispose du droit d'effacer tout fichier sans en donner la raison
• le respect par l'utilisateur de l'ensemble des regles évoquées ci-dessus pendant l'utilisation des services constitue la condition nécessaire pour l'utilisation autorisée des services en question, alors que toute violation par l'utilisateur des regles évoquées ci-dessus pendant l'utilisation des services sera considérée comme une utilisation non autorisée du service.
• toute tentative de porter atteinte au fonctionnement du service est passible de poursuites contre son auteur auquel seront demandés des dommages et intérets pour le préjudice causé
• Si vous etes en droit de penser qu'un utilisateur du service, quel qu'il soit, viole vos droits d'auteur ou utilise le service a des fins de diffusion d'un contenu illégal, veuillez nous envoyer un e-mail a l'adresse abuse@hellshare.com, comportant au moins ces informations de base :
  • Votre nom, adresse, éventuellement votre numéro de téléphone
  • Merci d'indiquer votre e-mail pour que nous puissions vous contacter
  • Caractéristiques du contenu nuisible, en cas de contenu illicite, merci de décrire le contenu nuisible
  • Merci d'indiquer le lien précis (l'ensemble des liens, s'il y en a plusieurs) menant au contenu nuisible.
• Utilisateur s'engage expressément à utiliser les contacts (e-mail, numéro de téléphone) pour diffuser des messages commerciaux, qui comprennent à la fois des services de communication d'entreprise pour les entreprises I&Q GROUP spol. s r.o., si les produits et services de tiers.